Le décès et le crédit à la consommation
Lors du décès d’un proche, vous êtes tenu d’en informer les établissements bancaires. Lorsque vous ne connaissez pas l’exhaustivité des banques dans lesquels le défunt possède un compte, il vous suffira de contacter l’organisme en charge du FICOBA par écrit. Le FICOBA est le fichier qui recense tous les comptes bancaires. Ainsi, vous serez en mesure d’identifier les institutions financières où le client détenait un compte. Vous leur adresserez une copie du certificat de décès, ainsi que les éléments démontrant que vous êtes un de ses héritiers. Puis, vous informerez ces établissements financiers de son décès.
Dès lors, chacun de ces établissements procédera au blocage de ses comptes. Aussi, aucune opération ne pourra être réalisée qu’il s’agisse d’un crédit, ou d’un retrait. Seuls les comptes joints resteront fonctionnels pour le conjoint survivant, à moins que les héritiers le refusent. Cependant, le conjoint doit prendre en compte le fait que les sommes présentes sur le compte au moment de la mort du conjoint seront réputées appartenir pour moitié au disparu. Sauf, si le conjoint vivant possède les éléments attestant qu’il n’en est rien.
Le crédit doit-il être remboursé ?
Effectivement, malgré le décès du détenteur du crédit, la dette demeurera exigible. Aussi, le crédit à la consommation (prêt personnel ou affecté) souscrit par le défunt sera inséré dans la succession, mais on le retrouvera dans la rubrique des dettes.
Mais si le souscripteur avait pris une assurance décès, alors le capital restant dû pourra être remboursé par l’assureur sous réserve que toutes les conditions soient remplies. Sachant que l’assurance décès n’est que facultative dans le cadre d’un crédit à la consommation, il faudra vérifier qu’il en détenait une. Si effectivement, il avait souscrit à une assurance, l’assureur remboursera le capital restant dû. De sorte que le crédit à la consommation n’entrera pas dans la succession.
Quelles sont les clauses d’exclusion de la garantie décès ?
Lorsque le décès est dû à un acte volontaire du défunt, l’assureur pourrait ne pas avoir à rembourser le capital du crédit. Si cette disposition concerne les suicides, elle vaut aussi dans d’autres cas. Ainsi, si la conduite de l’assuré est jugé irresponsable, ou même illégale, l’assureur pourrait ne pas à avoir à remplir ses obligations.
Lors de la souscription de l’assurance décès, vous devrez remplir un questionnaire de santé. Bien entendu, vous pouvez décider de ne pas le remplir, cependant, l’assureur pourra refuser de vous assurer, car du fait de l’absence de réponses à certaines questions, il ne sera pas en mesure d’évaluer correctement les risques.
Mais, si vous mentez sur votre questionnaire de santé, cela pourra entraîner la nullité du contrat d’assurance. De sorte que l’assurance décès qui aurait été souscrite ne sera pas mise en œuvre, et le capital ne sera pas remboursé par l’assureur. Ainsi, la dette demeurera exigible.
Finalement, une assurance décès est une garantie qui peut s’avérer particulièrement utile surtout si le montant du crédit à la consommation est élevée, et que sa durée est assez longue. Mais il est indispensable de lire chacune de ses clauses avant de la souscrire.